ALERTE SIAMU ! Le MR rend public un rapport accablant

6 décembre 2017  — Divers

fire-2653211_960_720Le Groupe MR du Parlement bruxellois a mis la main et rendu public, ce mardi, un rapport inédit de la Cour des comptes, datant de juillet dernier, relatif au Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région bruxelloise. Un choix assumé, dès lors que les missions du SIAMU touchent à la sécurité des Bruxellois.

Celui-ci relève, sur la seule période 2012-2015, une série de manquements importants en termes de gestion et de respect de la législation relative aux marchés publics :

- achats de fournitures et de services (carburant, électricité, assurances, télécom, etc.) réalisés en dehors de toute procédure formalisée de marché public ;
- recours abusif et illégal à la procédure négociée (dépassement du seuil, recours à prestataire unique) et fractionnement de marchés ;
- plusieurs dossiers ne contenant que les bons de commande alors que le montant du marché est supérieur au seuil pour lequel la loi ne requiert qu’une simple facture acceptée pour constater l’existence du marché ;
- pas de respect de l’obligation légale de communication mensuelle à l’inspection des finances des marchés notifiés d’un montant supérieur à 500.000 euros ni les dispositions de l’ordonnance de 2006 imposant à l’organe de gestion du SIAMU de publier annuellement un rapport comprenant un inventaire de tous les marchés publics passé durant l’année écoulée, les marchés passés et les montants engagés ;
- pas de respect des règles d’habilitation (marchés conclus par des personnes non habilitées à le faire) ;
- pas de registre des marchés publics passé en cours ou à conclure ;
- formation sommaire des agents en charge des marchés publics ;
- aucun appui des services de la direction administrative au cours du processus de passation de marchés publics vis-à-vis des services de la direction opérationnelle ;
- aucune description de fonctions, de responsabilités et des rôles dans l’organigramme ;
- service juridique figure dans l’organigramme mais est inexistant dans les faits ;
- etc.

Pour Vincent De Wolf, chef de groupe MR, « Le rapport de la Cour des comptes est accablant sur la gestion des marchés publics et des moyens budgétaires alloués au SIAMU. Celui-ci s’ajoute à une gestion catastrophique, dénoncée de longue date par le MR et par les travailleurs, du Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente : délabrement des casernes, absence de tenues en nombre suffisant, problèmes de fournitures pouvant impacter les missions des pompiers, etc » .

Organisme d’intérêt public de type A, le SIAMU est placé sous le contrôle hiérarchique du ministre en charge de l’Aide médicale urgente et la Lutte contre le feu. Celui-ci détient le pouvoir d’en organiser la gestion quotidienne. En outre, les OIP de type A sont soumis au contrôle de l’Inspection de finances. « Le rapport de la Cour des comptes laisse craindre, outre les défaillances internes au sein du SIAMU, des manquements graves dans le contrôle que se devait d’opérer le Gouvernement bruxellois », estime Vincent De Wolf.

Fin 2014, un accord du Gouvernement a entériné une réforme du SIAMU mettant fin à une direction bicéphale (administrative et opérationnelle) qui s’était révélée inefficace. Approuvée par le Parlement mi-2015, le MR, au vu des manquements relevés, n’est pas convaincu que cette seule réforme apporte des réponses suffisantes.

Le MR rappelle que le SIAMU, comme d’autres institutions régionales, a vu passer de nombreux gestionnaires placés dans le cadre de la stratégie de politisation des gouvernements dirigés par le Parti socialiste. Aujourd’hui encore, l’actuel directeur général (f.f.) du SIAMU est un ancien chef de cabinet adjoint des ministres Kir et Madrane. Précédemment, la direction générale était assurée par une ancienne conseillère auprès du Ministre-Président Picqué, aujourd’hui en fonction auprès du Ministre-Président Vervoort.

Pour Vincent De Wolf, « Le Gouvernement bruxellois récolte ce qu’il sème. » Et d’ajouter que : « Il n’y a pas de lien nécessaire entre la politisation et les dérapages de ce type. Mais, lorsqu’à grande échelle, on engage sans privilégier les compétences et sans recrutement égalitaire, on prend un risque. Et quand il y a dérapage, il faut alors assumer. »

DERNIÈRE MINUTE : Sur proposition du MR, le bureau élargi du Parlement bruxellois, a demandé la convocation mardi prochain de la commission des affaires intérieures afin d'entendre les interpellations relatives à l'audit dévoilé de la Cour des Comptes sur la gestion du SIAMU.Le bureau élargi se réunira encore spécialement dans l'urgence vendredi 16 décembre afin de juger de l'opportunité d'installer une commission spéciale.