Une proposition libérale pour plus de transparence dans le calcul des m2

26 octobre 2016  — Activité parlementaire, Divers

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Les députés bruxellois Alain Destexhe et Olivier de Clippele
déposent une proposition pour une plus grande transparence dans le calcul des mètres carrés lors de la vente d'un appartement.

 « Le prix d'un logement a été décuplé en 40 ans à Bruxelles. Nos efforts pour une plus grande transparence lors de la vente d'un logement en copropriété doivent aussi l'être », affirme le Sénateur et Député bruxellois Alain Destexhe. Il a donc déposé avec son collègue au Parlement bruxellois, Olivier de Clippele (MR) une proposition d'ordonnance visant à uniformiser les méthodes de calcul des mètres carrés lors de la vente de logements dans une copropriété.

L'objectif est d'assurer une transparence accrue et une plus grande sécurité dans les transactions immobilières et cela, à la fois dans l'intérêt du vendeur et de l'acquéreur. Cet objectif sera assuré par la mise en place d'une mesure unique et homogène des surfaces négociées. Au vu de la croissance démographique en cours à Bruxelles, la rareté du mètre carré se traduira inévitablement par une hausse des prix, renforçant encore l'exigence d'une plus grande transparence.
La résolution déposée est inspirée de « la loi Carrez adoptée en 1996 en France et introduit la notion de « superficie privative habitable ». D'un point de vue technique, il s’agit de la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des balcons, terrasses, jardins, cours, combles, caves, emplacements de parcarge ou de locaux de rangements séparés de l’appartement ou n’atteignant pas au minimum 1,80 mètre de hauteur.

« Le Belge qui consacre 30% en moyenne de son revenu fixe au remboursement de son emprunt et cela pour les vingt voire trente prochaines années mérite de disposer de toutes les informations relatives à son investissement », déclare le Député bruxellois Alain Destexhe. La nouvelle méthode de calcul proposée participe à cette exigence croissante et légitime du consommateur pour plus de transparence.