Avis du Conseil d’Etat sur la commande de bus hybrides : A-C d’Ursel s’insurge

26 septembre 2016  — Activité parlementaire

d20bd38d754177528412d9cda962a3ad-1462255532Ayant pris connaissance de l’avis du Conseil d’État, la députée libérale Anne-Charlotte d’Ursel regrette que le ministre des transports, Pascal Smet, s’obstine à ne voir aucun problème dans le dossier de la commande de nouveaux bus.

Pour la députée, cet avis soulève de nombreuses questions :

« Dès lors que la rétroactivité ne peut être inscrite en tant que telle dans la proposition de modification du COBRACE, qu’en est-il de la légalité des décisions qui ont été prises auparavant ? Rappelons que la STIB, avec aval du gouvernement, avait lancé en novembre 2014 un avis de marché pour des bus hybrides fonctionnant au diesel alors même qu’elle savait que c’était totalement contraire non seulement au COBRACE mais également à son propre contrat de gestion ».

Anne-Charlotte d’Ursel répète que le problème de la mauvaise gestion de ce dossier depuis plusieurs années est patente :
« Il est surprenant d’apprendre que les technologies alternatives aux motorisations diesel ne sont pas mûres aujourd’hui alors même que le gouvernement et la STIB en étaient convaincus lorsqu’ils ont accepté d’introduire l’interdiction totale du diesel dans le contrat de gestion et dans le COBRACE en 2013 (hier) ? »

Par ailleurs, la recherche de motorisations alternatives que ce soit au gaz, à l’hydrogène ou au full électrique, a-t-elle été suffisamment poussée ? se demande la députée. Celle-ci rappelle les nombreuses tergiversations, lenteurs, et flous qui ont parsemé ce dossier.

Pour la députée, le débat n’est pas terminé puisqu’il existe toujours la possibilité que la modification du COBRACE soit sujette, une fois votée et publiée au moniteur, à des plaintes sur le fond venant de citoyens pour lesquels il s’agirait d’une violation de règles constitutionnelles et singulièrement de droits acquis en matière de protection d’un environnement sain (art 23 de la Constitution).