« Revitalisation urbaine » : un objectif essentiel mais trop d’imprécisions dans le texte du gouvernement bruxellois

6 juillet 2016  — Activité parlementaire

54927df83570e99724f1f370Le gouvernement bruxellois a récemment proposé un texte visant à «la revitalisation urbaine». L'objectif est d'améliorer durablement la situation des quartiers en difficulté.

Le projet d'ordonnance a été examiné ce matin en commission du développement territorial.

En premier lieu, ayant pour but d'optimaliser le dispositif existant des contrats de quartier durable, le texte vient créer un nouveau dispositif de « contrats de rénovation urbaine ».
=> Le groupe MR s’interroge déjà sur la cohérence entre tous les outils existants… : contrat de quartier, fonds de politique des grandes villes, politique de lutte contre les immeubles à l’abandon, Feder, etc. et l’articulation de ces derniers entre eux. Le maquis continue! Une rationalisation, ou du moins une typologie précise, est plus que nécessaire. Pour le député libéral Gaëtan Van Goidsenhoven « le texte est confus et particulièrement complexe. »

En second lieu, le texte va donner une habilitation au gouvernement afin d’accorder (ou pas!) aux communes ou aux CPAS, ou autres organismes publics ou privés la possibilité d’octroyer des subventions pour des projets de revitalisation urbaine.
=> Le groupe MR, par la voix de Vincent De Wolf, rejoint la critique du Conseil d’Etat: il revient au législateur de déterminer avec précision la nature des dépenses couvertes par la subvention. Ce texte - plus que flou - pose des  difficultés : l’habilitation donnée au gouvernement est beaucoup trop large et crée de l’insécurité juridique et des incertitudes quant à l'avenir.

En troisième lieu, le projet d'ordonnance met la priorité sur le développement des logements sociaux et conventionnés, puis accessoirement sur le développement des espaces commerciaux et productifs.
=> Pour le groupe libéral, un rééquilibrage doit être établi entre le logement et les autres fonctions. Si ce choix de faire la part belle au logement est justifié, il convient néanmoins de préserver un équilibre entre les fonctions afin qu'une mixité soit garantie dans l'intérêt même des Bruxellois.

Enfin, le groupe MR insiste pour que le secteur privé participe aux programmes de revitalisation urbaine. « C’est précisément en articulant le secteur privé  - qu’il soit économique ou d’investissement - du logement qu’une optimisation des ressources du secteur public pourra avoir lieu! » souligne le député Willem Draps.