Tolérance zéro pour les nuisances sonores des compagnies aériennes : enfin !

19 février 2016  — Activité parlementaire

ville-avionLe MR a pris connaissance avec satisfaction de l'annonce de la Ministre de l’Environnement, Céline Frémault, d'appliquer une tolérance zéro pour les compagnies aériennes en infraction aux normes de bruit fixée par la règlementation bruxelloise.

Jusqu'alors, Bruxelles-Environnement ne sanctionnait par un procès-verbal que les événements sonores dépassant d’au moins 6dB(A) la nuit et de 9dB(A) le jour les normes de l’arrêté bruit ; une tolérance dénoncée depuis plusieurs mois par Vincent De Wolf, Chef de groupe MR et Bourgmestre d’Etterbeek.

La décision de la Ministre de mettre un terme à cette tolérance répond, enfin, aux demandes répétées du MR d’un respect strict de l’arrêté bruit bruxellois. Le 20 octobre 2015, Vincent De Wolf, Anne-Charlotte d’Ursel, Gaëtan Van Goidsenhoven, Viviane Teitelbaum et Abdallah Kanfaoui déposaient une proposition de résolution enjoignant la Région bruxelloise à appliquer le principe de tolérance zéro. Cette demande avait été rappelée dans la motion des 19 bourgmestres bruxellois relative au survol de Bruxelles.

Alors que les recommandations de l’OMS traduisent qu’une exposition à un niveau de bruit supérieur à 55 dB(A) la nuit constitue le seuil de gène excessive à partir duquel une nuisances très sévère est ressentie par les riverains, il était proprement inadmissible de laisser perdurer une pratique aberrante qui consistait à ne jamais sanctionner les avions générant jusqu’à 61dB(A) la nuit, et ce, dans la zone la plus éloignée de l’aéroport.

Le MR, au Parlement bruxellois, sera particulièrement attentif au respect, par Bruxelles-Environnement, de la tolérance zéro dans la sanction et la poursuite des infractions, par les compagnies aériennes, des normes de bruit de la Région bruxelloise.