Crise des tunnels – Les vérités budgétaires alourdissent la responsabilité du gouvernement !

29 janvier 2016  — Finances régionales, Travaux publics

Intervention au Parlement bruxellois de M. Vincent De Wolf, Chef de groupe MR

Vincent-De-Wolf2Monsieur le Ministre-Président,

Depuis le début de la crise des tunnels bruxellois et, hier soir encore, sur l’antenne de la RTBF, vous annonciez que votre Gouvernement avait doublé les moyens budgétaires alloués à l’entretien et à la sécurité de ses tunnels.

Ces déclarations sont manifestement inexactes et contraires à la réalité.

Présenter aux Bruxellois - comme vous le faites - que le tunnels bruxellois et leur entretien sont devenus une priorité budgétaire, ces 2 dernières années, est faux !

Notre groupe s’est livré à une analyse des moyens budgétaires depuis 2008. Celle-ci est pour le moins éclairante…

L'année 2008 est la première année où les dépenses d’investissements visant l’amélioration de la sécurité dans les tunnels routiers sont, comme telles, identifiables au budget régional. Elle est aussi l’année qui a suivi la commande, par le Ministre Pascal Smet, de l’étude qui a été révélée hier et dont on sait qu’elle faisait déjà suite à des constats d’inquiétude sur l’état des infrastructures…

Ainsi, de 2008 à aujourd’hui, c’est en moyenne quelque 12,6 millions d’euros par an qui ont été dépensés pour l’entretien de nos tunnels :

  • 12 millions en 2008 ;
  • 10 millions en 2009 ;
  • 16 millions en 2010, quelques mois après l’effondrement d’un mur du tunnel Léopold II ;
  • 10 millions en 2011…
  • 12 millions en 2014, alors que l’étude commandée par le Ministre Smet était connue du Gouvernement et de Bruxelles-Mobilité ;
  • 13,5 millions en 2015…
  • et stupéfiant !, quelque 14 millions de crédits de liquidation, … 14 millions ! inscrits au budget 2016, alors que se sont succédés, en 2015, les incidents impliquant nos tunnels… et ayant motivé, pour la seule année 2015, 99 fermetures.

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Face à autant d’incidents, ayant impliqué parfois la sécurité des Bruxellois, estimer les dépenses à quelque 14 millions d’euros est le choix budgétaire d’un Gouvernement irresponsable !

Vos annonces Monsieur le Ministre-Président sont trahies par les vérités budgétaires !

Attardons-nous, ainsi, un instant sur les moyens budgétaires de l’année 2015… laquelle n’a pas manqué d’exposer au grand jour la dangerosité de certains tunnels de notre Région, puisqu’en janvier de cette année un bloc de béton du Léopold II est tombé sur une automobiliste, et qu’en novembre de la même année, c’était du tunnel Rogier qu’un bloc de béton chuta de son plafond.

En 2015, donc, vous annoncez que 30 millions d’euros ont été consacrés aux tunnels bruxellois.

C’est faux ! La vérité est toute autre.

Sur les 15 millions de liquidation votés par ce Parlement, seuls 13,5 millions ont été consommés.

Et, sur les 30 millions prévus en capacité d’engagement… votre chiffre tant et tant répété… votre Gouvernement les a rabotés à 20 millions d’euros, l’an dernier.

A vrai dire, la sécurité et l’entretien des tunnels n’étaient pas, en 2015, malgré pourtant deux incidents graves, une priorité du Gouvernement que vous présidez.

Monsieur le Ministre-Président,

Depuis plusieurs jours, on croit aussi comprendre que l’argent a dû faire défaut pour laisser ainsi pourrir en terre les tunnels bruxellois…

Or il n’en est rien ! Le scandale le poursuit…

Depuis 2008, puis sous votre ère, M. Vervoort, depuis 2013, il n’a, en réalité, jamais manqué de moyens pour renforcer ceux alloués à la réfection des tunnels.

En effet, pour la seule mission budgétaire des infrastructures, nous avons relevé :

  • 25 millions en 2011 ;
  • 23 millions en 2012 ;
  • 18 millions en 2013 ;
  • 22 millions en 2014...

… qui n’ont tout simplement pas été consommés !

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Sur visa de l’Inspection des Finances, un transfert des moyens aurait pu… aurait dû être opéré.

Ces vérités budgétaires alourdissent la responsabilité des équipes gouvernementales que M. Picqué, puis M. Vervoort… que M. Smet, Mme Grouwels et, à nouveau, M. Smet portent face aux Bruxellois et face au pays tout entier.

Nous ne comprenons pas, Chers collègues, qu’un rapport passé entre les mains - nous le savons - de plusieurs Ministres, réalisé par et connu de l’Administration, examiné et débattu en inter-cabinet, et finalement perdu, voire enterré… n’ait pas motivé un plan d’investissements d’urgence, dès 2014.

Il s’agit là d’une faute gouvernementale… une faute grave… une faute pénale, oserais-je dire, puisque la sécurité des usagers a été mise en péril.

Chers collègues,

La lumière, toute la lumière doit être faite sur les circonstances de l’oubli involontaire ou volontaire de ce rapport.

La lumière pour établir les responsabilités politiques, dans le cadre du rôle fondamental de notre Parlement.

Mais surtout, la lumière pour éviter qu’une telle défaillance gouvernementale ne se reproduise un jour.

C’est pour y parvenir qu’il est du devoir de notre Parlement de constituer une Commission d’enquête parlementaire.

Des réformes devront s’en suivre… Nous ne pourrons, sans doute pas faire l’économie d’un renforcement des prérogatives des députés.

Vous ne l’ignorez pas, le MR plaide pour la publicité de toutes les études commandées par les membres du Gouvernement, au nom de la transparence…

Il devient, aujourd’hui, évident, vous devez bien l’admettre, que le Parlement est légitimement en droit de veiller à ce qu’aucune de ces études, mêmes délicates, ne puissent être dissimulées aux Bruxellois dès lors qu’elles pourraient pointer des dangers pour leur sécurité.

Cela apparaît d’autant plus fondé que répondant, en 2008, à une question parlementaire du député MR Mustafa El Karouni, sur les études commandées à des organismes extérieurs, vous avez, Monsieur Smet, alors omis de mentionner l’existence de cette étude, conjointement menée par votre Administration et une société internationale experte en sécurité des tunnels.

L’obstruction au travail des députés est monnaie courante. En témoigne, encore, les demandes restées sans suite d’obtenir accès à cette autre étude, plus récente, estimant à 2 milliards le trou dans les investissements nécessaires à la réalisation des projets de métro.

Monsieur le Président,

Après les exposés de mes collègues Gaëtan Van Goidsenhoven et Boris Dilliès… et la démonstration que je viens de faire de la négligence budgétaire qui a précipité, ces dernières années, la crise des tunnels, le MR parle aujourd’hui d’incompétence et de défaut grave de prévoyance.

Le Gouvernement a fait courir des risques majeurs aux usagers des tunnels bruxellois.

Et désormais, le Gouvernement tergiverse sur la meilleure manière de faire payer le prix aux usagers de votre incurie : péage urbain, taxation kilométrique, droit de passage…

A votre volonté d’alourdir la fiscalité automobile à Bruxelles, s’oppose la volonté fédérale de tendre la main à notre Région.

La maison brûle et vous demandez au Gouvernement fédéral de regarder ailleurs.

Outre l’inquiétude quant à l’état de nos tunnels, le MR craint le pire pour l’image de notre Région, pour son attrait économique, pour les entreprises qui créent la richesse et l’emploi bruxellois.

L’étude STRATEC de 2014 commanditée par la Région quant à l’instauration d’un péage urbain a estimé à 12 euros/jour, le tarif pouvant avoir un impact significatif sur les navetteurs. Tel serait aussi le prix payé par les Bruxellois et les travailleurs des entreprises bruxelloises !

Avec 7 entreprises sur 10 qui envisagent aujourd’hui de quitter Bruxelles en raison des problèmes de circulation (1er enjeu des entrepreneurs identifié par BEC en janvier 2016)… Il apparaît certain qu’une taxation automobile, d’autant plus si elle est limitée à notre Région, risque de créer un appel d’air avec des délocalisations de PME et donc des pertes d’emplois.

Chers collègues,

C’est la raison pour laquelle le MR est hostile à l’idée d’un péage urbain aux entrées de Bruxelles et contre une taxation kilométrique des véhicules.

Pour le MR, aucun débat n’apparaît possible sur ces modes de taxation automobile sans une étude d’impact économique indépendante et une offre alternative effective de transports publics.

Nous nous opposerons, soyez en certains, à toute politique qui viserait à faire payer par le citoyen les fautes de ses gouvernements.