La réforme fiscale bruxelloise fera des laissés-pour-compte

20 octobre 2015  — Budget, Communiqués, Fiscalité

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Olivier de Clippele et Vincent De Wolf analysent la Réforme fiscale bruxelloise

"La réforme de la fiscalité régionale bruxelloise contient des mesures positives telles que la suppression de la taxe régionale et la baisse de l'IPP, mais faute d'avoir été entreprise dans sa globalité, elle fera des laissés-pour-compte parmi lesquels certains pensionnés et les entreprises", ont estimé, ce mardi, le chef du groupe MR au Parlement bruxellois Vincent De Wolf et le député Olivier de Clippele.

Les deux députés ont, d'entrée de jeu, salué "le caractère libérale de la réforme présentée, laquelle s’inscrit dans les pas du fédéral dont l’objectif global est de rendre du pouvoir d’achat à ses habitants tout en baissant leurs charges".

Ceux-ci se posent, par ailleurs, de nombreuses questions, en l'état actuel des informations disponibles sur les moyens retenus dans le projet de budget 2016 de la Région pour boucher un trou de 400 millions d'euros encore évoqué à deux jours de conclure.

Côté pile, les deux députés MR se sont félicités de la touche libérale de la réforme : suppression de la taxe forfaitaire de 89 euros, suppression des additionnels Agglo à l'IPP - "des propositions qui figuraient en toutes lettres dans le programme du MR" - ; l'abattement des droits d'enregistrement porté à 175.000 euros qui renforcera l'attrait des jeunes ménages ; ou encore l'harmonisation des droits de donation et de succession pour les familles recomposées.

Côté face, le MR a souligné qu'il se serait attaqué au constat de la présence de la fiscalité immobilière belge sur la troisième marche du podium européen. Dans ce cadre, la réforme du Gouvernement bruxellois est une occasion manquée de mettre à plat l'ensemble de la fiscalité régionale pour la rendre plus juste, plus équitable, et plus proportionnelle et de favoriser une fiscalité adaptée à l'enjeu de maintenir la classe moyenne bruxelloise au sein de la Région bruxelloise.

Autre regret : ne pas avoir d'abord financé un abaissement de l'impôt sur le travail par une réduction, en premier lieu, des dépenses de la Région.

Vincent De Wolf et Olivier de Clippele se sont par ailleurs demandé si le gouvernement Vervoort n'avait privilégié à une telle option le choix d'anticiper d'un an la hausse du précompte immobilier pourtant annoncée d'abord en 2017 tandis que la mesure compensatoire pour les Bruxellois n'interviendra qu'un an plus tard.

Le MR craint, par ailleurs, un effet pervers pour l'essentiel des pensionnés propriétaires de leur habitation qui, grâce à la réforme du Fouvernement fédéral rehaussant la part de la quotité exemptée, ne seront plus ou peu soumis à l'IPP, et ne bénéficieront donc pas de la réduction des additionnels bruxellois à l'IPP. Il n'en demeureront pourtant pas moins frappés par l'augmentation du PRI. Il critique la disparition sans discernement du bonus logement qui sera surtout préjudiciable aux résidents fiscaux belges de la classe moyenne, mis de facto en concurrence directe déséquilibrée avec les privilégiés fiscaux (diplomates, exilés fiscaux, fonctionnaires internationaux).

A l'opposé de l'action du gouvernement fédéral, Bruxelles n'apporte aucune bonne nouvelle pour les entreprises bruxelloises : précompte immobilier à la hausse et maintien de leur taxe forfaitaire resteront à leur menu chaque année. Le MR a enfin regretté l'absence, dans la réforme, des volets droits de donation et droits de succession, les tranches de ces derniers n'étant plus du tout adaptées à l'évolution des valeurs, engendrant une taxation de succession aujourd'hui modestes aux tarifs des grosses fortunes il y a trente ans, a commenté Olivier de Clippele.

Source : JDD - Belga