Proposition de décret modifiant le statut des membres du comité de gestion de Bruxelles-Formation : La majorité fait le forcing!

5 décembre 2014  — Activité parlementaire, Bonne gouvernance, Commissions, Communiqués, Députés, Positions

Ce vendredi 5 décembre 2014, le Parlement francophone bruxellois devait prendre en considération une proposition de décret de la majorité modifiant le statut des membres du comité de gestion de Bruxelles-Formation, en supprimant une disposition qui empêche le président et les autres mandataires d’assurer plus de deux mandats. A la surprise générale, les députés PS-CDH-FDF ont invoqué l’urgence afin de pouvoir voter le texte sans qu’il n’y ait eu de véritable débat de fond en commission et, surtout, sans demander l’avis du Conseil d’Etat. Une tentative de coup de force motivé, selon la majorité, par la nécessité de mettre en harmonie les comités de gestion de ACTIRIS et de Bruxelles-Formation sur le plan des conditions d’admission. Le groupe MR s’y est directement opposé et, après des excuses de la majorité, a néanmoins soutenu le texte au nom de l’intérêt général et, plus spécifiquement, des missions de service public.

« Je regrette que le Parlement ait été une fois de plus réduit au rang d’assemblée de presse-boutons », dénonce le chef de groupe MR Gaëtan Van Goidsenhoven, « La majorité a déposé une proposition de décret dont la justification tient sur dix lignes et elle a demandé un vote en urgence, sous le prétexte d’un impératif de calendrier des procédures avec ACTIRIS. Pour pouvoir nous prononcer de façon objective et éclairée, nous avions demandé l’avis du Conseil d’Etat sur un projet qui touche aux fondements de la bonne gouvernance de l’un des principaux services publics bruxellois, mais cette requête n’a pas été suivie… Arguant un article du règlement du parlement, la coalition PS-CDH-FDF a voulu piétiner la demande légitime d’un débat de fond ! Force est de dénoncer également ce gouvernement qui était au courant de la nécessité de changer les statuts de Bruxelles-Formation et qui n’a rien déposé sur les pupitres de notre assemblée depuis la rentrée parlementaire. L’amateurisme était total… Il aura fallu peser de tout le poids des députés libéraux pour que des excuses de la majorité aient lieu, sur le manque de respect des procédures, et que le texte soit finalement voté au nom de l’intérêt général… »

Communiqué de presse