Agenda Parlementaire / 17 – 21 février 2014

17 février 2014  — Activité parlementaire, Agendas parlementaires

17
février

Commission des Finances

Question orale au Ministre Guy Vanhengel concernant « les amendes pour dépôt tardif des déclarations de successions »

Olivier de Clippele

18
février

Commission du Logement

Interpellation à la Ministre Evelyne Huytebroeck concernant « l’exclusion des copropriétés de la prime de rénovation »

Olivier de Clippele

Proposition d’ordonnance portant création d’un label bruxellois de qualité pour le logement d’étudiant (n°A-262/1 – 2011/2012).

Françoise Schepmans et Olivier de Clippele

Proposition de résolution visant à réaliser un cadastre des logements pour étudiants en Région de Bruxelles-Capitale (n°A-416/1 – 2012/2013).

Françoise Bertieaux, Françoise Schepmans et Oliver de Clippele

Commission de l'Environnement

Interpellation à la Ministre Evelyne Huytebroeck concernant « le renouvellement du permis d’environnement de la station-service située boulevard de Waterloo par l’IBGE ».

Marion Lemesre

19
février

Commission de l'Infrastructure

Interpellation à la Ministre Brigitte Grouwels concernant « la justification de l’extension de la ligne de tram 62 ».

Willem Draps

Interpellation à la Ministre Brigitte Grouwels concernant « la date de validité des titres de transports STIB utilisés par les 65+ ».

Interpellation à la Ministre Brigitte Grouwels concernant « les plaintes contre les taxis en 2013 ».

Interpellation à la Ministre Brigitte Grouwels concernant « la vitesse commerciale en diminution sur le réseau de la STIB ».

Interpallation à la Ministre Brigitte Grouwels concernant « l’accès des PMR aux transports de la STIB ».

Question orale à la Ministre Brigitte Grouwels concernant « les ratés des indicateurs de destination sur les trams et les bus ».

Question orale à la Ministre Brigitte Grouwels concernant « l’état des trottoirs suite aux travaux chaussée d’Ixelles ».

Viviane Teitelbaum

Commission des Affaires Economiques

Question orale à la Ministre Céline Frémault concernant « la mise en place du dossier unique pour les demandeurs d’emploi ».

Anne-Charlotte d'Ursel

Interpellation à la Ministre Céline Frémault concernant « la régulation des implantations commerciales ».

Question orale à la Ministre Céline Frémault concernant « la mission économique organisée en Iran ».

Marion Lemesre

20
février

Commission des Affaires Intérieures

Interpellation au Ministre-Président concernant « la répartition entre les communes de la compensation de la mainmorte telle qu’étendue par l’accord sur la 6ème réforme de l’Etat ».

Vincent De Wolf

Interpellation au Ministre-Président Rudi Vervoort concernant « la décision du Conseil d’Etat impliquant de possibles coûts financiers importants pour les zones de police ».

Philippe Pivin